Service militaire et liberté d’expression : des positions libérales

Plusieurs hommes et femmes politiques de premier plan n’ont rien trouvé de mieux, dans la perspective de leur candidature à l’élection présidentielle, que de proposer, sous un nom ou sous un autre, le rétablissement du service militaire ou civil obligatoire : Jean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg, François Bayrou, Jean-François Copé, Marine Le Pen et j’en passe certainement. Il va sans dire, pour qui me connaît un peu, que ce point de leur programme rencontre ma plus vive désapprobation. Je considère, en libéral conséquent, que la vie et le temps des gens n’appartiennent pas à l’État ; qu’on n’a pas le droit de contraindre les individus à une discipline éventuellement humiliante ; et que s’il y a dans la société des problèmes d’intégration, un sens de l’autorité à restaurer, un brassage social à effectuer, cela n’est pas mon problème[1]. Si l’on a peur de manquer de soldat-e-s, dans l’hypothèse où ils/elles seraient utiles, qu’on les paie mieux : cela suscitera des vocations, tout en laissant le choix à ceux et celles qu’un uniforme hérisse de se dérober à cette carrière.

On m’objectera éventuellement qu’un service civil, ce n’est pas forcément si grave : il s’agit simplement de faire, pendant un temps donné, un métier qui ne nous plaît pas forcément, et pour lequel on n’est pas très bien payé… Mais c’est, après tout, le cas de beaucoup de gens dans ce pays, et en général ils n’en meurent pas. Bien sûr, me dira-t-on, le service militaire, c’est une chose : personne n’a envie d’aller faire la guerre au Mali, d’aller violer des enfants en Centrafrique ni de balayer la cour de sa caserne nous les ordres d’un caporal-chef odieux. Mais le service civil, qui n’implique pas forcément d’encasernement, ni un pareil degré de bourrage de crâne militaro-patriotique, ni un sens aussi aigu et abêtissant de la hiérarchie, ne serait-ce pas plus acceptable ? Alors, précisons. Cet argument qu’on pourrait m’opposer repose sur l’idée que tout le monde se soumettra à la contrainte et accomplira effectivement son service civil : dans ce cas, le caractère plus ou moins acceptable du dispositif tient effectivement à la nature des activités qu’on sera forcé-e de faire. Mais moi, quand j’entends « contrainte », je réagis en juriste, je me rappelle qu’une contrainte appelle une sanction pour celles et ceux qui ne s’y soumettent pas, et je me demande, dans ce cas précis, laquelle elle sera. Or si on a bien affaire à un service militaire ou civil obligatoire, organisé par l’État, cela implique que l’on pourra recourir à la contrainte physique pour forcer des individus récalcitrants à accomplir leur devoir ; venir les chercher chez eux/elles ? Les mettre en prison s’ils/elles ne veulent pas ? Cela me paraît complètement inacceptable, et c’est cela qui fait que cette contrainte est d’une autre nature que la contrainte du salarié-e qui doit aller travailler. Si un-e salarié-e ne se présente pas à son travail, il/elle passible de sanctions disciplinaires, et civiles, car il s’agit d’une non-exécution de son contrat de travail. Je suppose que dans certains cas il peut aussi s’agir d’une faute pénale, si par exemple le refus d’aller travailler implique une mise en danger de la vie d’autrui, ou quelque chose comme cela. Mais ce n’est pas le cas de tous les métiers ; et pour les métiers où c’est le cas, c’est volontairement que le/la salarié-e accepte cette contrainte. Et dans tous les cas, la démission est possible, avec éventuellement, je suppose, un préavis. Bref, on ne voit pas le problème de la même manière selon qu’on considère, naïvement dirais-je, qu’une obligation est simplement faite pour être respectée, ou qu’elle n’a de sens que par la sanction qu’elle appelle si on s’y soustrait. Dans ce second cas, la contrainte exercée par l’État, avec ses flics, ses gendarmes et ses prisons, est la plus rude et la moins acceptable de tou-te-s : elle est pire, car elle s’exerce avec plus de moyens, que celle d’un-e employeur/se, et pire aussi, car on ne peut pas ruser avec elle ni trouver d’expédients légaux, que la contrainte matérielle qui nous oblige à travailler pour pouvoir manger. Elle enfreint un droit élémentaire de chaque personne à la tranquillité, à ne pas être réquisitionné par l’État, à rester à l’écart de lui et même à se laisser paisiblement mourir de faim si elle le souhaite.

Cette manière de raisonner, je constate que je l’adopte aussi pour des questions concernant la liberté d’expression – d’où la juxtaposition, dans ce billet, de deux thèmes très différents. J’ai déjà dit combien j’étais attaché à la liberté d’expression. Mais je distinguerais deux manières de la défendre : une manière démocratique, et une manière libérale.

Pour un-e démocrate, la liberté d’expression est la condition de possibilité de l’exercice du pouvoir du peuple. Il ne peut y avoir de pouvoir du peuple que si les citoyen-ne-s peuvent voter librement et de manière éclairée ; donc il faut que toutes les idées susceptibles d’emporter leurs suffrages puissent s’exprimer, et il faut que tous les arguments pour et contre les thèses en conflit puissent leur être accessibles. Dans ces conditions, la liberté d’expression est réelle et effective dès lors que l’on peut, non seulement émettre, mais encore faire entendre son point de vue : une présence injustement faible dans les médias sera alors considérée comme une entrave à la liberté d’expression.

Pour un libéral comme moi, la liberté d’expression n’est pas d’abord un droit démocratique mais un droit individuel, et surtout une protection contre les tracasseries juridiques, une garantie de tranquillité personnelle. Les restrictions à la liberté d’expression doivent prévoir des sanctions pour ceux et celles qui les outrepassent : voilà le scandale. Vouloir condamner juridiquement les discours de haine, cela part probablement d’une bonne intention : si on est démocrate, on peut se contenter d’observer que de tels discours ne nourrissent en rien le débat démocratique, qu’ils ne sont rien d’autre qu’une nuisance publique, et qu’on ne perd rien en les interdisant. Mais si on est libéral-e, on songe à la malheureuse personne injustement condamnée pour avoir simplement exprimé ce qu’elle pensait. Je suis ennuyé que Christine Boutin ne puisse pas dire ce qu’elle pense de l’homosexualité, non parce que je trouve son avis intéressant, ce qui n’est pas le cas, mais parce qu’elle devra subir la violence de l’État. Et encore, dans son cas à elle, j’imagine qu’elle a les moyens d’y faire face, et l’argent pour payer son amende. Mais il se pourrait que les rigueurs de la loi s’abattent sur des personnes tout aussi homophobes mais plus démunies qu’elles. Car il ne faut pas s’imaginer que l’interdiction des propos homophobes (« provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle », en fait) fera taire les homophobes : un certain nombre d’entre eux/elles continueront à s’exprimer, ce qui est pénible, mais seront condamné-e-s, ce qui est injuste. En tant que libéral, je n’ai aucune objection à ce que l’on empêche Christine Boutin de parler : qu’on arrache les affiches de son parti, qu’on ne l’invite pas dans les médias, etc. Cela ne constitue pas une entrave à la liberté d’expression au sens où je l’entends. En revanche, la limite est franchie dès lors qu’on invoque la loi et l’État pour la punir.

Aussi bien pour ce qui concerne le service militaire/civil obligatoire que pour ce qui concerne les restrictions à la liberté d’expression, donc, je refuse la logique naïve selon laquelle, une fois une loi votée et publiée, elle est forcément respectée – ou tout du moins selon laquelle les cas où elle ne le seraient pas sont trop minoritaires ou trop aberrants pour qu’on y songe. Il s’agit de tenir compte, dans ma réflexion, de la situation prévisible et, en un sens, normale, où la loi est enfreinte.


[1] Le pire argument en faveur du service militaire ou civil obligatoire me paraît être celui du « brassage social ». Personnellement, n’étant pas une bière, je n’ai pas envie d’être brassé. En admettant qu’il y ait en France un problème d’intégration, et que cela soit fâcheux, ce n’est ni ma faute ni mes affaires. Comme libéral, je n’admets pas qu’on fasse peser sur moi cette contrainte non consentie ; en outre, comme kantien (vaguement), je ne tolère pas qu’on se serve de ma vie, de mon corps et de mon temps comme d’un pur moyen en vue d’une finalité sociale qui m’est complètement indifférente. Il se trouve que vu mon âge, le cas échéant, je ne serais pas concerné par cette mesure, mais cela ne m’aurait pas fait plaisir du tout, à dix-huit ans, d’être obligé de fréquenter des gens à qui je n’aurais rien eu à dire. Je me sens très bien dans mon entresoi social, culturel, politique et économique, merci beaucoup.

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4 commentaires

  1. Dans votre réflexion sur le service militaire comme dans vos réflexions sur l’interdiction des signes religieux, je suis gêné par la mise à l’écart de toute considération de contexte. Les libéraux contemporains qui assimilent le service militaire à la corvée féodale ou à l’esclavage m’ont toujours semblé manquer de sens historique et ignorer l’originalité de la tradition du républicanisme.
    Pour moi il y a une question essentielle à se poser : un système de conscription est -il nécessaire à la préservation d’un Etat qui garantit les libertés ? La réponse à cette question est affaire de contexte historique. Dans notre situation actuelle la réponse est évidemment négative : d’une part le niveau de développement technique fait qu’il est préférable d’avoir un nombre restreint de professionnels qu’un grand nombre de conscrits peu formés, d’autre part dans notre situation géopolitique il n’y a guère de risque d’invasion par un Etat despotique.Dans la situation actuelle de la France je suis donc d’accord pour dire que le rétablissement du service national représenterait une obligation arbitraire. Mais je considère que dans d’autres contextes historiques et géographiques il est légitime de faire d’obligations militaires l’envers des droits du citoyen.

    Quand vous écrivez :
    « Si l’on a peur de manquer de soldat-e-s, dans l’hypothèse où ils/elles seraient utiles, qu’on les paie mieux : cela suscitera des vocations, tout en laissant le choix à ceux et celles qu’un uniforme hérisse de se dérober à cette carrière. »
    J’ai envie de vous renvoyer à l’argument de Rousseau :
    « Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre. C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l’augmenter à son aise. Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. »
    Du contrat social, III, 15
    Pour paraphraser Jean-Jacques si pour préserver votre liberté quand elle est menacée, vous n’êtes pas prêt à donner de votre personne (si nécessaire), mais seulement à payer pour que d’autres le fassent à votre place, vous méritez bien de la perdre.

    1. Mmmhhh… A la limite, que je sois prêt ou non à donner de ma personne si ma liberté est menacée, cela me regarde. En revanche, personne n’a l’obligation morale d’être pour la liberté, et encore moins d’être pour la liberté au prix de son temps ou de sa vie. Il est peut-être logique que les personnes attachées à la liberté s’engagent pour la défendre, mais pas forcément qu’elles obligent les autres à la défendre pour elles.
      Et si l’engagement des partisans de la liberté ne suffit pas à compenser l’abstention des personnes hostiles ou indifférentes à la liberté, alors peut-être qu’il est juste de consentir à la possibilité de l’instauration du despotisme (tout en le déplorant, et éventuellement en s’y opposant par les moyens disponibles).

      Il me semble que c’est un peu comme la démocratie : c’est un système qui implique le risque que des partis non démocratiques arrivent au pouvoir. D’une certaine manière, si les démocrates ne sont pas assez puissant-e-s ou nombreux/ses pour barrer la route aux antidémocrates, tant pis pour eux/elles ; en tout cas, ce ne doit pas être un argument pour limiter les droits politiques des antidémocrates, qui ont bien le droit de l’être.

  2. Je suis d’accord avec Pater taciturnus, toute ton argumentation me semblant reposer sur une fiction. Tu te plains en fait d’un contrat social que tu n’as pas signé, et qui implique non seulement des droits, mais aussi des devoirs, et qui empêche de s’y soustraire, à moins de sortir de l’Etat (ce qui n’est pas possible dans les faits). Ce n’est pas plus choquant d’être réquisitionné pour un temps pour la défense de son pays que d’être réquisitionné trois jours pour être juré (convocation qui implique des sanctions si on s’y refuse). Dire qu’il est scandaleux que l’État puisse réquisitionner le corps et le temps des citoyens n’a un sens que si l’on suppose la fiction d’un État et de citoyens indépendants les uns de l’autre. Mais cette fiction individualiste n’a à mon avis aucun sens, les individus étant des produits et des membres de cet État avant même d’en être à part entière les citoyens. L’important me semble alors être de savoir si cet État garantit à ses citoyens et citoyennes une fois devenus majeurs la possibilité de modifier et discuter les lois auxquels ils sont soumis.
    Je comprends en revanche qu’on ne veuille pas se soumettre, surtout dans la situation qui est la nôtre et qu’a rappelée Pater Taciturnus, au caporalisme et à la discipline de l’armée. Mais justement, je te trouve bien culotté de mettre sur le même plan les fantasmes autoritaires de la droite et la proposition de Mélenchon qui consiste à séparer armée de métier (hiérarchique, caporaliste, et n’ayant jamais offert le moindre brassage social, reproduisant au contraire les hiérarchies existantes et perpétuant la domination d’anciens féodaux) et garde nationale (qui, si on la pense sur le modèle des précédentes, est locale et démocratique dans son fonctionnement interne, et a appris la démocratie à nombres de citoyens). Ce qui signifie quand même de refuser à l’armée (et à la police, et aux corps spécialisés en général) le monopole des armes létales et de la violence légitime.

    1. « Ce n’est pas plus choquant d’être réquisitionné pour un temps pour la défense de son pays que d’être réquisitionné trois jours pour être juré (convocation qui implique des sanctions si on s’y refuse).  »

      J’y ai pensé aussi, et je pense que je suis plutôt pour le droit de refuser.

      « Mais cette fiction individualiste n’a à mon avis aucun sens, les individus étant des produits et des membres de cet État avant même d’en être à part entière les citoyens. »

      A chaque fois qu’on m’objecte ça, je me demande ce que ça veut dire exactement que « les individus [sont] des produits et des membres de cet Etat ». Cette identification organique entre l’Etat et la société me paraît plus relever du postulat que d’autre chose. Quant à la « fiction individualiste », je ne vois pas en quoi on peut dire que c’est une fiction : elle ne prétend pas être un récit génétique sur l’origine des sociétés, mais un point de vue herméneutique.

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